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Rapport de Martine Berthet au nom de la Commission des Affaires Economiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.

03/07/2024 Interventions et rapports

Retrouvez ici le rapport de Martine Berthet au nom de la Commission des Affaires Economiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.  

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