COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Lois Egalim 1, 2, 3 : Appliquer, évaluer et améliorer sans détricoter.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Lois Egalim 1, 2, 3 : Appliquer, évaluer et améliorer sans détricoter.

20 novembre 2024 Mercredi 20 novembre, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté les conclusions du rapport du groupe de suivi des lois Egalim, dont Anne‑Catherine Loisier et Daniel Gremillet sont rapporteurs. Créé dans la foulée de l’adoption de la première loi Egalim de 2018, le groupe de suivi s’inscrit dans la durée : il mène chaque année…

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