Application de la clause de complément de prix aux opérations portant sur les parcelles cédées à la commune de Bourg-Saint-Maurice par l’État pour l’euro symbolique.

25/06/2026 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les difficultés rencontrées par la commune de Bourg-Saint-Maurice quant à l’application de la clause de complément de prix…

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