Question n° 04683 adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’utilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par les départements pour les dépenses d’administration et de…
Paris, le 13 mai 2025 Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Philippe Mouiller (LR – Deux-Sèvres), Corinne Imbert (App. LR – Charente-Maritime) et Bruno Rojouan (Ratt. LR – Allier) visant à améliorer l’accès au soin sur l’ensemble du territoire avec une large majorité. Fruit de plus d’un an de travail, ce texte ambitieux poursuit un…
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Paris, le 6 mai 2025 Mardi 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Déposé par le député Thomas Cazenave, ce texte vise à lutter contre ces fraudes, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques. À l’Assemblée…
Paris, le 29 avril 2025 Après l’adoption à l’unanimité des conclusions de la commission mixte paritaire sur les propositions de loi visant à lutter contre le narcotrafic hier au Sénat, l’Assemblée nationale vient à son tour d’adopter définitivement ces deux textes. Près d’un an après la remise du rapport de la commission d’enquête sénatoriale, initiée par le groupe Les…
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Paris, le 25 avril 2025 Le groupe Les Républicains au Sénat prend acte du changement d’approche, opéré par le Premier ministre, en déplacement à Aurillac, principalement sur la question de la liberté d’installation des médecins, ce qui constitue un véritable revirement. La majorité des annonces d’aujourd’hui repose sur les travaux menés par notre groupe depuis plus d’un an qui…
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