Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d’appel en matière civile.

Question n° 07210 adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d’appel en matière civile. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les risques engendrés par la signature imminente du décret visant à…

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Martine Berthet cosigne la tribune « Non à la disparition des cures thermales et des territoires thermaux » de son collègue Jean-Marc Boyer, Sénateur du Puy-de-Dôme et Fondateur de la Journée parlementaire du thermalisme.

Retrouvez ici la tribune « Non à la disparition des cures thermales et des territoires thermaux » de Jean-Marc Boyer, Sénateur du Puy-de-Dôme et Fondateur de la Journée parlementaire du thermalisme, cosignée par Martine Berthet.    

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Martine Berthet attire l’attention du Commissaire Européen, Vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle au sujet des difficultés majeures rencontrées par les industries de la sidérurgie, des métaux et de la chimie.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Stéphane Séjourné, Commissaire Européen, Vice-président exécutif pour la prospérité et la stratégie industrielle au sujet des difficultés majeures rencontrées par les industries de la sidérurgie, des métaux et de la chimie.

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