Martine Berthet attire l’attention du Ministre des petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, sur la situation préoccupante que traversent actuellement les entreprises exploitant des vols commerciaux en montgolfière.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Serge Papin, Ministre des petites et moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, sur la situation préoccupante que traversent actuellement les entreprises exploitant des vols commerciaux en montgolfière.

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Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées au sujet du rapport IGAS-IGF sur les « les flux financiers du circuit de distribution du médicament et l’avenir économique de l’officine ».

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Stéphanie Rist, Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie, et des Personnes handicapées au sujet du rapport IGAS-IGF sur les « les flux financiers du circuit de distribution du médicament et l’avenir économique de l’officine ».

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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone pour le secteur de la chimie organique.

Question n° 08613 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie sur la mise en œuvre…

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Intervention en séance – Discussion générale de la PPL visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Martine Berthet en séance du 13 avril 2026 – Discussion générale de la PPL visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Vidéo – Intervention Martine Berthet – Discussion générale – PPL visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique…

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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique.

Question n° 08200 adressée à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées a été transmise à M. le ministre du travail et des solidarités. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sur l’absence d’un cadre juridique concernant les actes pouvant…

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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026.

Question n° 08199 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et transmise à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique au sujet des perspectives…

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Intervention en séance du 31 mars 2026 – Débat sur le thème : Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ?

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Martine Berthet en séance du 31 mars 2026 – Débat sur le thème : Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? Intervention du 31 mars 2026-Débat sur le thème : Face à la désindustrialisation, quelle nouvelle politique industrielle pour la France ? « Mme la Présidente Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,…

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Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement  de la sécurité sociale pour 2026

Censure partielle de la LFSS par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré 10 articles dont les dispositions n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses ou les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement. Les mesures suivantes sont censurées : – Définition des conditions dans lesquelles les anciens…

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