Question n° 13131 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur l’application de l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août…
Question n° 13147 adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 21/11/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l’appel à projets au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. La Commission européenne a publié un appel à projets…
Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire transmis à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire Publiée le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de…
Question n° 11663 adressée à Mme la ministre du travail Publiée le : 18/07/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la mise en œuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment sur le financement des contrats d’apprentissage envisagé…
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