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Cliquez sur le lien suivant pour lire la newsletter : Lettre d’information juin 2019
Question n° 10776 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le projet de fermeture de la ligne ferroviaire Albertville-Ugine.…
Cliquez sur le lien suivant pour lire la newsletter : Lettre d’information mars avril 2019
Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…
Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…
