Question écrite n° 02427 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry. Malgré les efforts entrepris ces trente dernières années dans le cadre de la politique de la ville,…
Question écrite n° 02428 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d’aide de l’État dénommé « emplois francs », qui doit entrer en vigueur à titre expérimental au 1er avril 2018 jusqu’au au 31 décembre…