Question écrite n° 02543 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4580 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le mode de calcul retenu pour l’élaboration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des brasseries artisanales. Alors que ces dernières sont en fort développement,…
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