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![PERMANENCE DE MARTINE BERTHET- ESSERTS-BLAY – LUNDI 26 NOVEMBRE 2018 à partir de 17h](https://martineberthet.fr/wp-content/uploads/2018/09/800x600_logo-dpt73-quadri-texte-noir-11931-702x481.jpg)
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Question écrite n° 07423 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5400 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité actuelle pour une communauté de communes d’être classée en « station classée de tourisme ». L’article L.…
Question écrite n° 07394 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5394 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la suppression de l’exonération des charges patronales pour les travailleurs saisonniers agricoles. Cette suppression prévue par le projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe…
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