Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la…
Question n° 08913 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les incidents qui ont…
Question n° 0629S adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission (FAST). Les jeunes agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes ont imaginé un fonds d’accompagnement à la succession et à la transmission…
Question n° 08762 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’établir un cadre légal pour la profession d’hypnothérapeute. Les professionnels appellent à une clarification de leur cadre d’activité afin de protéger le consommateur.…
Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la loi n° 2018-771 du…
