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Question n° 10308 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation dans laquelle se trouvent différentes communes…
Question n° 10284 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACE). Les conseils départementaux sont confrontés à une problématique depuis…