Question n° 10349 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nouveau décret relatif aux aires de grand passage des gens du voyage. En effet, plusieurs collectivités locales ont fait part de leur stupéfaction lors de la publication…
Question n° 10347 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes qui pourraient résulter de la mise en œuvre de l’article 95 de la n°…
