Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

Question n° 10349 adressée à M. le ministre de l’intérieur À publier le : 09/05/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le nouveau décret relatif aux aires de grand passage des gens du voyage. En effet, plusieurs collectivités locales ont fait part de leur stupéfaction lors de la publication…

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