COMMUNIQUÉ DE PRESSE – « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l’échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l’échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience »

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lundi 14 mars 2022 Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite « Climat et résilience », votée en août 2021 par le Parlement. Depuis la promulgation de la loi et lors des concertations préalables, parlementaires, élus locaux et acteurs du…

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