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Retrouvez ici le courrier cosigné par l’Association des Maires de France, l’Assemblée des Départements et les Régions de France.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 La Délégation sénatoriale aux entreprises du Sénat a confié à trois rapporteurs une mission de suivi des travaux en matière de RSE : Martine Berthet (Les Républicains – Savoie), Florence Blatrix Contat (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain), et Jacques Le Nay (Union Centriste – Morbihan). Ce dernier avait été co-auteur, avec Élisabeth Lamure, du rapport adopté par la Délégation en 2020 : « Responsabilité sociétale…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Le texte résultant des travaux de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, qui est parvenue à un accord ce mercredi 16 février, propose enfin une orientation ambitieuse…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Jeudi 17 février 2022 Jeudi 17 février, le Sénat a adopté définitivement, à l’unanimité, la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, qui vise à prolonger et à moderniser la concession du Rhône attribuée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), arrivant à échéance dès 2023. La commission des affaires économiques se félicite du maintien, en commission mixte paritaire (CMP),…
Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Janvier 2022
Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l’impossibilité pour un syndicat composé exclusivement d’établissements publics de coopération intercommunale de mettre en place une fiscalité additionnelle afin d’assurer l’autofinancement de son budget primitif principal. Selon l’article 1609 quater du code général des impôts, un tel dispositif n’est autorisé…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le 31 janvier 2022 Projet de loi « 3DS » :Un accord obtenu en commission mixte paritaire qui reprend les positions du Sénat. Réunie le 31 janvier 2022 au Sénat, la commission mixte paritaire sur le projet de loi dit « 3DS » relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique…