Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Mes nouvelles du Sénat – Novembre -Décembre 2022
Le 20 décembre 2022 j’ai participé à une réunion organisée par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la convention fiscale qui lie la France et la Suisse. Il semble que nous ayons trouvé un accord sur un régime fiscal durable en matière de télétravail. Selon les informations qui nous ont été transmises,…