23/02/2024

Note législative – Projet de loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne (DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Les lois promulguées – Décembre 2023 – Janvier 2024

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

23/02/2024 Analyses législatives

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Note législative – La proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

23/02/2024 Analyses législatives

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels.

23/02/2024 Communiqué de presse

COMMUNIQUE DE PRESSE – 23.02.2024 – Commission des Affaires Economiques. Mission d’information sur Atos : le Sénat entendra publiquement les dirigeants actuels Depuis le début de l’année, les quatre rapporteurs désignés par les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – Mme Sophie Primas et MM. Jérôme Darras, Fabien Gay et…

Le Dauphiné Libéré – La “Maison du Lyon-Turin” va bientôt rouvrir ses portes.

Le Dauphiné Libéré – La “Maison du Lyon-Turin” va bientôt rouvrir ses portes.

23/02/2024 La presse en parle

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