Fiscalité du biofioul F30.

Question écrite n°02757 du 16/01/2025 adressée à Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics sur la fiscalité appliquée au…

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Question en séance de débat sur le programme Territoires d’industrie.

Le 14 Janvier 2025 « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Chers collègues, Ma question porte sur les écoles de production. Ces dernières ont connu un vif succès dans le cadre des Territoires d’industrie, puisque 25 écoles y ont été créées depuis 2021, sur environ 70 existant à ce jour. Par leur formation technique ciblée, effectuée pour deux tiers…

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Débat en séance sur le programme Territoires d’industrie.

Le 14 Janvier 2025 « Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Madame la co-rapporteure, Chers collègues, Ces évaluations, qui viennent d’être évoquées, doivent également permettre, et c’est le point clé de notre rapport, de mieux adapter l’offre de services aux besoins des Territoires d’industrie. Non seulement la priorisation des Territoires d’industries aux programmes de droit commun doit devenir…

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français :  le Sénat sauve le dispositif « tickets-resto » jusqu’à fin 2026.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français : le Sénat sauve le dispositif « tickets-resto » jusqu’à fin 2026.

Paris, le 14 janvier 2025 Bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français : le Sénat sauve le dispositif « tickets-resto » jusqu’à fin 2026 Le Sénat a adopté la proposition de loi permettant d’acheter des produits alimentaires de base avec des tickets-restaurants (pâtes, légumes, viande, farine…) jusqu’à fin 2026. Si l’Assemblée nationale proposait de proroger jusqu’à fin 2026, le groupe LR…

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Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu’à 4,2 tonnes.

Question écrite n°02706 du 02/01/2025 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur la nécessité d’augmenter le poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules…

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