Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin.

18/03/2025 – Question orale à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés concernant la redistribution des retombées fiscales versées par les entreprises intervenantes aux collectivités territoriales impactées par la réalisation…

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