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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le Sénat vote le renforcement du contrôle parlementaire sur les nominations françaises aux institutions européennes.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Le Sénat vote le renforcement du contrôle parlementaire sur les nominations françaises aux institutions européennes.

05/03/2025 Communiqué de presse

  Paris, le 4 mars 2025 La proposition de loi de Jean-François Rapin (LR – Pas-de-Calais), cosignée par 112 de ses collègues, a été adoptée par le Sénat. Ce texte s’inscrit dans une volonté de consolider l’influence du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le jeu institutionnel européen. A cette fin, le texte envisage un regard du Parlement sur les…

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