Question n° 05999 adressée à M. le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie a été transmise à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l’énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté…
Question n° 06135 adressée à Mme la ministre de l’action et des comptes publics Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de l’action et des comptes publics sur les effets particulièrement pénalisants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dans les territoires de montagne. Depuis plusieurs années, les intercommunalités de ces territoires supportent des contributions…
Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Mes nouvelles du Sénat : Juillet – Août 2025.
Madame la sénatrice Martine Berthet souhaite vous informer de la 6ème édition nationale du Grand Repas, 2ème participation de la Savoie, qui aura lieu le 9 octobre prochain. Lire le communiqué de presse.
Paris, le 03 septembre 2025 La décision de la Commission européenne, annoncée aujourd’hui, d’avancer vers la validation de l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR, en mettant à l’écart les parlements nationaux, est un véritable coup de force. Loin de constituer une opportunité équilibrée, cet accord vient menacer directement la pérennité de nos exploitations agricoles en ouvrant nos marchés à…