Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne

Question n° 06135 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les effets particulièrement pénalisants du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dans les territoires de montagne. Depuis…

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