Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à François Bayrou, Premier ministre, au sujet des situations financières critiques que traversent beaucoup de collectivités.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à François Bayrou, Premier Ministre, concernant les indemnités liées aux pertes économiques, causées par la Dermatose Nodulaire Contagieuse.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Yannick Neuder, Ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, au sujet du manque préoccupant de gynécologues médicaux en France.
Question n° 05998 adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la complexité administrative des filières de responsabilité élargie…
Question n° 06009 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur les conséquences du décret n° 2023 352 du 9 mai…
Question n° 05950 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté, qui encadre les conditions d’exploitation des drones en France, interdit aux…
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi sur…