Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
10/10/2023 – Question orale en séance de débat, à Madame la Ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Madame la Ministre, Déficit naturel de foncier, pression touristique forte, obligations législatives et règlementaires spécifiques, la question de la pénurie de logement se pose avec une acuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail…
Arrêté du 26 septembre 2023. Lire l’arrêté portant nomination de Martine Berthet à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique).
COMMUNIQUE DE PRESSE – 05.10.2023 La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et soutenue par plus de 80 sénateurs visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Selon Dominique Estrosi Sassone, président et rapporteur, « les maires jouent un rôle central dans le développement du logement…
05/10/2023 – Question orale à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des Territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le prochain transfert de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en…
Tribune « Pour un partage de la compétitivité nucléaire avec l’industrie. » A combien s’élève le coût d’un mégawattheure d’électricité nucléaire ? C’est à cet exercice que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) s’est attelée, à la demande du Gouvernement, pour éclairer les réflexions sur le cadre de l’approvisionnement en électricité des ménages et des entreprises après l’extinction de l’Arenh (accès…
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