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COMMUNIQUE DE PRESSE – 31.05.2023 Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ viennent de déposer une proposition de loi pour rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé. Aujourd’hui les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles, « il est donc urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de…
31/05/2023 – Question orale en séance publique, à Monsieur le Ministre de la transformation et de l’action publiques, Stanislas Guérini. Monsieur le Président, M. le ministre, Chers collègues, Cette proposition de résolution et le débat d’hier pointent toute l’importance des services publics dans l’attractivité et le dynamisme de nos territoires, tant en matière de droits sociaux ou d’emploi, de santé…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 25.05.2023 En commission mixte paritaire du 25 mai, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.05.2023 Les sénateurs LR au secours de la Ferme France Le Sénat a achevé cette nuit, l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Objectif : enrayer le déclin de la puissance agricole française. Trop de normes, charges excessives, besoin d’investissement, alors que le commerce international de…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.05.2023 La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole Mercredi 10 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, et…
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