Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Ministre Déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Mme Olivia Grégoire, au sujet du statut d’artiste d’art.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Mme Sabrina Agesti-Roubache au sujet du nouveau périmètre du Quartier Prioritaire en politique de la Ville (QPV).
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 juin 2024 – Commission des Affaires Économiques. Le 5 juin 2024, le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat et profondément modifié par les amendements proposés par ses rapporteures, Sophie Primas et Amel Gacquerre. Le texte élaboré par la commission s’inspire…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 31 mai 2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques du Sénat a franchi une étape décisive en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau, ce texte…