Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…
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Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Pap Ndiaye, au sujet des classes de découvertes et de la règle des 10% d’élèves non-partant.
Retrouvez ici le compte rendu du déplacement du groupe interparlementaire d’amitié France – Afrique du Sud du 17 au 25 mai 2022.
Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le « paquet pouvoir d’achat », constitué d’un PJL ordinaire et d’un collectif budgétaire. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord, qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est incontestablement une victoire du Parlement sur le Gouvernement,…
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Messieurs les Ministres de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu & de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau.