Note législative n°7bis/L 2022/2023 – Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027 (LOPMI)

La commission des Lois a adopté, en le modifiant, le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur 2022-2027 (LOPMI) le 5 octobre 2022. Avec une hausse de 25% de moyens supplémentaires sur cinq ans, dédiés à tout le périmètre du ministère de l’Intérieur, la commission s’est dite favorable à un texte qui augmente sensiblement les moyens…

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Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition Énergétique, et de la Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales concernant les services d’eau potable et d’assainissement dans le contexte de crise énergétique.

Retrouvez les courriers de Martine Berthet Martine Berthet à la Ministre de la Transition Énergétique, Agnès Pannier-Runacher et à la Ministre déléguée chargée des Collectivités Territoriales, Caroline Cayeux, concernant les services d’eau potable et d’assainissement dans le contexte de crise énergétique.

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QAG du 27/10/2021 – Contresens écologique de la gestion de la prédation par le loup par Barbara Pompili, Ministre de la Transition Ecologique et conséquences de celle-ci sur l’agro-pastoralisme.

Question de Mme la Sénatrice Martine Berthet à Mme la Ministre Barbara Pompili: Je regrette l’absence de Mme Pompili, à qui cette question était destinée car la colère gronde chez les éleveurs.Depuis quelques semaines, ils interpellent de nouveau, manifestent, proposent, essaient en vain d’être entendus, car ils sont sûrs d’une chose : ils ne pourront refaire une saison comme celle…

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POINT SUR n°2/P: Les mesures d’urgence proposées par la Commission européenne concernant les prix de l’énergie

Le 14 septembre, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant une « intervention d’urgence destinée à atténuer les effets des prix élevés de l’énergie ». Les mesures qu’elle contient visent principalement à : Plafonner les recettes exceptionnelles de certains producteurs d’électricité et les redistribuer ; Permettre la fixation de prix règlementés de l’électricité pour les ménages et les PME…

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