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Question écrite n° 05626 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2018 – page 2949 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre du travail au sujet de la déclaration sociale nominative (DSN). Obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales des entreprises en automatisant leur…
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