Suppression de la taxe d’habitation pour les communes touristiques

Suppression de la taxe d’habitation pour les communes touristiques

Question écrite n° 04992 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 17/05/2018 – page 2305 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les effets de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes touristiques et singulièrement les stations de montagne. Ces dernières, déjà pénalisées dans…

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