COMMUNIQUE DE PRESSE – 14.02.2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques aux côtés des maires contre l’habitat dégradé Le 14 février 2024, le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat enrichi des amendements proposés par sa rapporteure, Amel Gacquerre. Le…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 27.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise agricole : le Gouvernement est loin du compte ! Vendredi 26 janvier, le Premier ministre entendait enfin annoncer des mesures face au ras le bol du monde agricole. Un ras le bol qui vient de loin mais qui, manifestement, n’est parvenu aux oreilles du Gouvernement qu’avec la mobilisation…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.01.2024 – Commission des Affaires Économiques. Le retrait des objectifs énergétiques du projet de loi sur la souveraineté énergétique prive le Parlement d’un vrai débat démocratique sur la transition énergétique. La suppression du volet programmatique du projet de loi sur la souveraineté énergétique suscite les plus grandes inquiétudes quant à l’implication du Parlement et des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.12.2023 Budget 2024 : Le Sénat vote un texte largement remanié ! Le Sénat vient d’adopter le budget 2024, un texte largement remanié par les sénateurs Les Républicains. Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées aux finances publiques de la France. Les sénateurs Les Républicains ont pris…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 06.12.2023 Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information. Mercredi 6 décembre, la commission des affaires économiques du Sénat a auditionné les principaux acteurs du logement, de la Fédération des promoteurs immobiliers à la Fondation Abbé Pierre en passant par les acteurs de l’immobilier privé,…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.11.2023 PLF 2024 : le Sénat adopte la première partie ! Au terme d’un véritable marathon budgétaire, le Sénat a voté la première partie du projet de loi de finances pour 2024. Les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption de leurs mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français, à répondre à la crise…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.11.2023 Le Sénat achève sa version du budget de la Sécurité sociale. Le Sénat vient d’achever l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte sera adopté mardi prochain en séance publique. Cette année encore, le Gouvernement a fait la démonstration de son incapacité à apporter des réponses appropriées au système de santé français. Le texte…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.11.2023 Pension de réversion pour les orphelins : le Sénat étend le dispositif aux artisans, aux commerçants et aux professions libérales. Le Groupe Les Républicains a proposé et voté la possibilité pour les orphelins dont les parents sont affiliés au régime des artisans, des commerçants et des professions libérales, de bénéficier d’une pension de réversion. Cette…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 09.11.2023 Emploi : Le Groupe LR renforce les droits et les devoirs des demandeurs d’emploi ! Alors que notre pays compte près de 3 millions de chômeurs, les sénateurs Les Républicains se félicitent de l’adoption définitive du projet de loi « Plein emploi ». « Nous pouvons être satisfaits de ce texte, qui a été largement modifié par le Sénat…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 07.11.2023 PJL IMMIGRATION La majorité sénatoriale s’accorde pour supprimer les articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration et pour durcir les conditions d’application de la circulaire Valls La majorité sénatoriale s’est accordée sur la suppression des articles 3 et 4 du projet de loi sur l’immigration. Ces amendements de suppression seront…