COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
Arrêté du 26 septembre 2023. Lire l’arrêté portant nomination de Martine Berthet à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique).
COMMUNIQUE DE PRESSE – 05.10.2023 La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et soutenue par plus de 80 sénateurs visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Selon Dominique Estrosi Sassone, président et rapporteur, « les maires jouent un rôle central dans le développement du logement…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.07.2023 Lire le communiqué de presse.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.07.2023 Lire le communiqué de presse.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.07.2023 Vous trouverez ici un communiqué de presse du Gouvernement, relatif aux dispositifs annoncés ce jour pour soutenir les commerçants impactés par les émeutes.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.06.2023 Dans le cadre du plan de reconquête du commerce en milieu rural, lancé il y a quelques mois par la Ministre Olivia Grégoire, les 76 premiers lauréats ont été dévoilés. Vous trouverez dans le communiqué de presse relatif à cette annonce, le détail des lauréats pour notre département.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 13.06.2023 Les sénateurs viennent d’adopter deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à permettre un recrutement important. La justice est au bord de la rupture. « Si l’effort budgétaire est le bienvenu », a estimé Agnès Canayer, rapporteure du texte, « le chantier de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.07.2023 20 ans après la publication du dernier rapport d’ampleur sur l’intelligence économique, 7 ans après la fin de la délégation interministérielle à l’intelligence économique et 4 ans après la mise en place d’une nouvelle politique de sécurité économique, la commission des affaires économiques a adopté, à l’unanimité, 23 recommandations pour améliorer l’organisation de l’intelligence économique en France.…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 12.07.2023 Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise à renforcer l’accompagnement des personnes sans emploi et faire coopérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion. L’enjeu est de taille, notre pays compte près de 3 millions de chômeurs. La mobilisation de l’État, des collectivités et des opérateurs…