COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Saisie du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation, la commission des affaires économiques du Sénat a pris le parti constructif d’améliorer son dispositif, malgré ses fortes réserves quant à la méthode du Gouvernement et à l’efficacité de la mesure unique qu’il porte : l’avancement de six semaines des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.10.2023 Les groupes LR de l’Assemblée Nationale et du Sénat ont déposé une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) dont l’objectif est de restaurer la souveraineté nationale en matière migratoire. La reprise en main de notre politique migratoire nécessite une rupture et l’adoption de mesures puissantes que la loi simple ne peut aujourd’hui mettre en œuvre. La…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 16.10.2023 Programmation des finances publiques : le Sénat prend ses responsabilités et construit une trajectoire solide de redressement de nos comptes ! Le Sénat a adopté le projet de loi de programmation des finances publiques, après avoir largement modifié le texte du Gouvernement. Les sénateurs ont voté « un texte qui trace une véritable perspective pour le rétablissement des…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
Arrêté du 26 septembre 2023. Lire l’arrêté portant nomination de Martine Berthet à la vingtième promotion du CHEDE (Cycle des Hautes Études pour le Développement Economique).
COMMUNIQUE DE PRESSE – 05.10.2023 La commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi de Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines) et soutenue par plus de 80 sénateurs visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux. Selon Dominique Estrosi Sassone, président et rapporteur, « les maires jouent un rôle central dans le développement du logement…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.07.2023 Lire le communiqué de presse.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 18.07.2023 Lire le communiqué de presse.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.07.2023 Vous trouverez ici un communiqué de presse du Gouvernement, relatif aux dispositifs annoncés ce jour pour soutenir les commerçants impactés par les émeutes.