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COMMUNIQUE DE PRESSE – 5 juin 2024 – Commission des Affaires Économiques. Le 5 juin 2024, le projet de loi pour le développement de l’offre de logements abordables a été adopté par la commission des affaires économiques du Sénat et profondément modifié par les amendements proposés par ses rapporteures, Sophie Primas et Amel Gacquerre. Le texte élaboré par la commission s’inspire…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 31 mai 2024 – Commission des Affaires Économiques. La commission des affaires économiques du Sénat a franchi une étape décisive en adoptant la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie. Initiée par le sénateur Daniel Gremillet, la présidente Dominique Estrosi Sassone et le président Bruno Retailleau, ce texte…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 30.04.2024 – Commission des Affaires Économiques. Crise du logement : Le Sénat dresse un constat sévère de la situation actuelle, pointe la responsabilité du gouvernement et propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement. Lors de sa réunion du 30 avril 2024, la commission des affaires économiques a approuvé le rapport…