COMMUNIQUE DE PRESSE – 15.06.2023 Dans le cadre du plan de reconquête du commerce en milieu rural, lancé il y a quelques mois par la Ministre Olivia Grégoire, les 76 premiers lauréats ont été dévoilés. Vous trouverez dans le communiqué de presse relatif à cette annonce, le détail des lauréats pour notre département.
COMMUNIQUE DE PRESSE – 13.06.2023 Les sénateurs viennent d’adopter deux projets de loi pour une justice plus efficace qui visent notamment à augmenter le budget du ministère de la Justice et à permettre un recrutement important. La justice est au bord de la rupture. « Si l’effort budgétaire est le bienvenu », a estimé Agnès Canayer, rapporteure du texte, « le chantier de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.07.2023 20 ans après la publication du dernier rapport d’ampleur sur l’intelligence économique, 7 ans après la fin de la délégation interministérielle à l’intelligence économique et 4 ans après la mise en place d’une nouvelle politique de sécurité économique, la commission des affaires économiques a adopté, à l’unanimité, 23 recommandations pour améliorer l’organisation de l’intelligence économique en France.…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 12.07.2023 Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « pour le plein emploi », qui vise à renforcer l’accompagnement des personnes sans emploi et faire coopérer les acteurs de l’emploi et de l’insertion. L’enjeu est de taille, notre pays compte près de 3 millions de chômeurs. La mobilisation de l’État, des collectivités et des opérateurs…
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 05.07.2023 Lors des émeutes très violentes qui se sont déclarées après la mort d’un jeune homme de 17 ans à Nanterre, de nombreux équipements publics ont été incendiés ou saccagés : mairies, postes de police municipale, écoles, crèches ont été ciblés. Plusieurs communes ont été particulièrement touchées, laissant les maires, les élus et les habitants abasourdis…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 06.07.2023 Mercredi 5 juillet 2023, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité les conclusions de sa mission d’information transpartisane sur les conditions d’utilisation de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), confiée aux rapporteurs Dominique Estrosi Sassone (Alpes Maritimes – Les Républicains) et Fabien Gay (Seine Saint Denis – Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Le relèvement…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 31.05.2023 Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ viennent de déposer une proposition de loi pour rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé. Aujourd’hui les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles, « il est donc urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 25.05.2023 En commission mixte paritaire du 25 mai, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.05.2023 Les sénateurs LR au secours de la Ferme France Le Sénat a achevé cette nuit, l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Objectif : enrayer le déclin de la puissance agricole française. Trop de normes, charges excessives, besoin d’investissement, alors que le commerce international de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.05.2023 La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole Mercredi 10 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, et…