COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 05.07.2023 Lors des émeutes très violentes qui se sont déclarées après la mort d’un jeune homme de 17 ans à Nanterre, de nombreux équipements publics ont été incendiés ou saccagés : mairies, postes de police municipale, écoles, crèches ont été ciblés. Plusieurs communes ont été particulièrement touchées, laissant les maires, les élus et les habitants abasourdis…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 06.07.2023 Mercredi 5 juillet 2023, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité les conclusions de sa mission d’information transpartisane sur les conditions d’utilisation de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), confiée aux rapporteurs Dominique Estrosi Sassone (Alpes Maritimes – Les Républicains) et Fabien Gay (Seine Saint Denis – Communiste, républicain, citoyen et écologiste). Le relèvement…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 31.05.2023 Rémy Pointereau, Didier Mandelli et Louis-Jean de Nicolaÿ viennent de déposer une proposition de loi pour rendre le zonage de revitalisation rurale (ZRR) plus juste et mieux ciblé. Aujourd’hui les ZRR ne ciblent plus de façon pertinente et équitable les territoires les plus fragiles, « il est donc urgent d’agir pour réformer ce zonage à bout de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 25.05.2023 En commission mixte paritaire du 25 mai, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.05.2023 Les sénateurs LR au secours de la Ferme France Le Sénat a achevé cette nuit, l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Objectif : enrayer le déclin de la puissance agricole française. Trop de normes, charges excessives, besoin d’investissement, alors que le commerce international de…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.05.2023 La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole Mercredi 10 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, et…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 03.05.2023 Influenceur : une « activité commerciale » comme les autres ? Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté, à l’unanimité, une proposition de loi rééquilibrée pour mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 12.04.2023 École : le Sénat adopte la proposition de loi de Max Brisson. Le Sénat a adopté cette nuit la proposition de loi de Max Brisson pour l’école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité. Malgré l’augmentation continuelle des moyens, l’école peine à trouver un nouveau souffle. La performance de notre système…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 03.03.2023 La première édition de la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 3 au 9 avril. Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme annonce l’organisation de la première édition de la Semaine des métiers du tourisme, une série d’événements et de rencontres sur l’ensemble…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 03.03.2023 Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps ! À l’occasion du grand rendez‑vous annuel du Salon international de l’agriculture (SIA), le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a dévoilé le plan du Gouvernement pour tenter d’enrayer la spirale de déclassement que subit le secteur des fruits et légumes.…