Question en discussion générale sur la Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Le 11 juin 2025 « Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la Commission des lois, Messieurs les rapporteurs, Chers collègues Dès 2014, la loi MAPTAM instituait par amendement et sans étude d’impact une compétence exclusive et obligatoire au bénéfice du bloc communal, pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), puis la loi…

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Martine Berthet attire l’attention du Ministre de l’Aménagement des Territoires et de la Décentralisation au sujet de l’enveloppe dédiée au Fonds d’Aménagement et de Soutien du Territoire (FAST) de la vallée de la Maurienne.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à François Rebsamen, Ministre de l’Aménagement des Territoires et de la Décentralisation au sujet de l’enveloppe dédiée au Fonds d’Aménagement et de Soutien du Territoire (FAST) de la vallée de la Maurienne.

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Martine Berthet attire l’attention du Ministre de l’Intérieur, concernant les ressortissants britanniques propriétaires de résidences secondaires en France et leurs conditions d’autorisation de séjour dans notre pays.

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Bruno Retailleau, Ministre de l’Intérieur, concernant les ressortissants britanniques propriétaires de résidences secondaires en France et leurs conditions d’autorisation de séjour dans notre pays.

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Martine Berthet attire l’attention de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, au sujet des préoccupations grandissantes de la filière bois dans le secteur de la construction, suite à la mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (REP PMCB).

Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Mme Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche,  au sujet des préoccupations grandissantes de la filière bois dans le secteur de la construction, suite à la mise en place de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les Produits…

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