Question écrite n° 02543 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 – page 4580 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur le mode de calcul retenu pour l’élaboration de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des brasseries artisanales. Alors que ces dernières sont en fort développement,…
Question orale n° 0156S de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les finances des territoires touristiques de montagne. Les élus des territoires de montagne sont en colère. Ils sont en colère car ils ne peuvent plus se…
Question écrite n° 02544 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la révision de la zone d’appellation d’origine protégée (AOP) Beaufort afin d’y inclure la commune de Césarches (Savoie). La commune avait déjà demandé son classement en…
Question écrite n° 02492 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et la refonte du découpage des zones fragiles et de vigilance en Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le cadre de l’élaboration du projet régional de…
Question écrite n° 02427 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le projet de renouvellement urbain des Hauts de Chambéry. Malgré les efforts entrepris ces trente dernières années dans le cadre de la politique de la ville,…
Question écrite n° 02428 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) Publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le dispositif d’aide de l’État dénommé « emplois francs », qui doit entrer en vigueur à titre expérimental au 1er avril 2018 jusqu’au au 31 décembre…