Martine Berthet a été désignée par le Président du Sénat, Gérard Larcher, en tant que membre titulaire pour siéger au sein du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le département de la Savoie. Retrouver ici le document.
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (« loi 3DS »), annoncée de manière plus ou moins explicite depuis le commencement du mandat d’Emmanuel Macron, devait être le deuxième volet des projets de réforme territoriale du Gouvernement, après la loi « engagement et proximité » portée en 2019 par M. Lecornu.…
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Maintenir et développer le commerce de proximité dans les territoires ruraux, spécifiquement dans les communes de moins de 2 500 habitants : c’est l’objectif d’intérêt général que se sont fixé la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la commission des affaires économiques, en confiant aux rapporteurs Bruno Belin et Serge Babary le soin de formuler des…
Retrouvez ici le courrier adressé par Martine Berthet à Olivier Véran.
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Lundi 14 mars 2022 Passer en force pour remettre en cause la loi : c’est la méthode que le Gouvernement semble avoir choisie pour élaborer les décrets d’application de la loi dite « Climat et résilience », votée en août 2021 par le Parlement. Depuis la promulgation de la loi et lors des concertations préalables, parlementaires, élus locaux et acteurs du…
Retrouvez ici le courrier cosigné par Martine Berthet à Brigitte Bourguignon, Ministre chargée de l’autonomie