POINT SUR n°31/P : Mesures du Sénat définitivement retenues en CMP sur le PJL pouvoir d’achat et le PLFR.

Le Sénat s’est réuni fin juillet pour examiner le « paquet pouvoir d’achat », constitué d’un PJL ordinaire et d’un collectif budgétaire. Les commissions mixtes paritaires sur ces deux textes sont parvenues à un accord, qui retient beaucoup de mesures portées par le Groupe LR à l’Assemblée nationale et au Sénat. C’est incontestablement une victoire du Parlement sur le Gouvernement,…

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Conséquences de l’article 63 de la loi 3DS sur les aéroclubs exploitant les alti-surfaces.

Question n° 02392 de Martine Berthet adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le Ministre délégué chargé des Transports Clément Beaune concernant la modification de l’article L363-1 du code de l’environnement par l’article 63 de la loi du…

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