Le 14 septembre, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement établissant une « intervention d’urgence destinée à atténuer les effets des prix élevés de l’énergie ». Les mesures qu’elle contient visent principalement à : Plafonner les recettes exceptionnelles de certains producteurs d’électricité et les redistribuer ; Permettre la fixation de prix règlementés de l’électricité pour les ménages et les PME…
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Question n° 02897: Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’avenir des Schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP). En effet, instaurés par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour une durée de six ans, les SDAASP ont pour…
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Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, Pap Ndiaye, au sujet des classes de découvertes et de la règle des 10% d’élèves non-partant.