Cliquez sur le lien suivant pour lire la lettre d’information : Mes nouvelles du Sénat – Novembre -Décembre 2022
Le 20 décembre 2022 j’ai participé à une réunion organisée par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la convention fiscale qui lie la France et la Suisse. Il semble que nous ayons trouvé un accord sur un régime fiscal durable en matière de télétravail. Selon les informations qui nous ont été transmises,…
Retrouvez ici le courrier cosigné par Martine Berthet à l’attention de la Première Ministre, Elisabeth Borne, relatif au lancement d’une étude Zone Spéciale Carrières (ZSC) en Maurienne.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Ministre chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, au sujet de la demande de l’agglomération Arlysère pour obtenir une dérogation au décret relatif aux plans de prévention des risques (PPRI) concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » du 5 juillet 2019.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à la Ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, sur l’arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l’alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l’environnement spécifique.
Les 38 Conseillers départementaux de la Savoie ont adopté, le vendredi 16 décembre, le budget primitif 2023 portant sur 637 M€, en augmentation de 5,8 % par rapport à 2022. Dans le prolongement du débat d’orientations budgétaires du 18 novembre dernier, ce budget primitif traduit une politique volontariste en faveur de l’action sociale et territoriale et des dynamiques durables. Il…
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure, au sujet des attentes fortes des industries électro et hyper-intensives (HEI) dans le contexte de grave crise énergétique.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, au sujet de l’entrée en vigueur du Guichet Unique des Formalités le 1er janvier 2023.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, au sujet des risques de renégociations des conventions du secteur médico-social pour les établissements privés non lucratifs.
Tribune journal du Dimanche du 19 novembre 2022. Stop au financement des ennemis du monde rural ! Les Français veulent consommer local. Ils ont raison ! Mais sans un renouvellement des générations en agriculture, ce ne sera pas possible. Alors que 45 % des agriculteurs cesseront leur activité en 2026, il y a urgence. Nos paysans qui, après la guerre,…