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L’essentiel sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées aux constructions de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. 27/04/2023 Analyses législatives Retrouvez ici l’essentiel du projet de loi. Read More
L’essentiel sur la proposition de loi visant à SÉCURISER L’APPROVISIONNEMENT DES FRANÇAIS EN PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION. 27/04/2023 Analyses législatives Retrouvez ici l’essentiel de la proposition de loi. Read More