COMMUNIQUE DE PRESSE – 25.05.2023 En commission mixte paritaire du 25 mai, les sénateurs et les députés des commissions des affaires économiques ont trouvé un accord, à l’unanimité, sur la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.Les sénateurs et députés ont clarifié les contours d’une activité commerciale encore mal appréhendée…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 17.05.2023 Les sénateurs LR au secours de la Ferme France Le Sénat a achevé cette nuit, l’examen de la proposition de loi « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France ». Objectif : enrayer le déclin de la puissance agricole française. Trop de normes, charges excessives, besoin d’investissement, alors que le commerce international de…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 11.05.2023 La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole Mercredi 10 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté la proposition de loi transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », portée par les sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou, et…
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02/05/2023 – Question orale en séance de débat, à Monsieur le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure. Monsieur le ministre, La révision de la stratégie nationale hydrogène annoncée en février dernier, devrait être présentée d’ici l’été prochain. Que pouvez-vous nous en dire, notamment sur le point tout particulier de la construction de gigafactories de fabrication d’équipements clés pour la production…
COMMUNIQUE DE PRESSE – 03.05.2023 Influenceur : une « activité commerciale » comme les autres ? Les sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté, à l’unanimité, une proposition de loi rééquilibrée pour mieux encadrer l’influence commerciale et lutter de façon plus ciblée contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Avec un nombre estimé de 150 000 influenceurs en…