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Soutien de l’État dans le cadre du transfert de la gestion des digues domaniales.

05/10/2023 Questions orales

05/10/2023 – Question orale à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des Territoires. Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires le prochain transfert de la gestion des digues domaniales de l’Isère et de l’Arc au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en…

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