Question n° 05076 du 02/02/2023 adressée à Mme la Ministre de la Transition Energétique. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l’importance qu’EDF puisse préciser aux industries électro et hyper électro-intensives la proportion d’énergie décarbonée qu’elles utilisent. En effet, depuis quelques années, préoccupées par la taxation carbone et soucieuses de respecter leurs valeurs…
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COMMUNIQUE DE PRESSE – 10.10.2023 Lundi 9 octobre au soir, les sénateurs et les députés réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte. La commission des affaires économiques du Sénat, cheffe de file sur ce texte, se félicite du maintien de la plupart des dispositions introduites par le…
10/10/2023 – Question orale en séance de débat, à Madame la Ministre déléguée chargé des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure. Madame la Ministre, Déficit naturel de foncier, pression touristique forte, obligations législatives et règlementaires spécifiques, la question de la pénurie de logement se pose avec une acuité particulière pour les territoires de montagne. Face à ce cocktail…