Retrouvez ici le document.
Retrouver ici le document.
Retrouver ici le document.
Retrouvez ici le courrier de Martine Berthet à Catherine Vautrin, Ministre du Travail de la Santé des Solidarités et des Familles sur les conséquences préoccupantes du décret n2024-1151 sur les centres de loisirs.
Question n° 04683 adressée à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche concernant l’utilisation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par les départements pour les dépenses d’administration et de…
Paris, le 13 mai 2025 Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Philippe Mouiller (LR – Deux-Sèvres), Corinne Imbert (App. LR – Charente-Maritime) et Bruno Rojouan (Ratt. LR – Allier) visant à améliorer l’accès au soin sur l’ensemble du territoire avec une large majorité. Fruit de plus d’un an de travail, ce texte ambitieux poursuit un…
Retrouvez ici le document.
Retrouvez ici le document.
Paris, le 6 mai 2025 Mardi 6 mai, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques. Déposé par le député Thomas Cazenave, ce texte vise à lutter contre ces fraudes, principalement dans les secteurs de la rénovation et de l’efficacité énergétiques. À l’Assemblée…