Question n° 05950 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté, qui encadre les conditions d’exploitation des drones en France, interdit aux…
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi et réattribuée à M. le ministre du travail et des solidarités. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la…