Question n° 05950 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Martine Berthet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les conséquences de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord. Cet arrêté, qui encadre les conditions d’exploitation des drones en France, interdit aux…
Question n° 05951 adressée à Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l’emploi sur…