Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation.

Question n° 05998 adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur la complexité administrative des filières de responsabilité élargie…

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Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et du fonds départemental de péréquation.

Question n° 06009 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité sur les conséquences du décret n° 2023 352 du 9 mai…

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