Retrouvez ici le courrier envoyé par Martine Berthet à Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Le Sénat a adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante le 26 octobre 2021, après l’avoir modifié par 25 amendements. Les principaux amendements adoptés sont détaillés dans la note législative.
Rapport d’information n°63 fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux initiatives des territoires en matière d’accès aux soins, Par M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER. Consultez l’ensemble du rapport ici.
Lire le document: Martine Berthet interpelle le DASEN, François Coux, au sujet des sureffectifs en école primaire
Fin 2017, les Etats généraux de l’alimentation avaient entraîné une prise de conscience sur la question du revenu agricole. La loi EGALIM avait alors suscité un immense espoir dans la profession agricole, le Gouvernement ayant laissé penser qu’il avait trouvé la solution avec une meilleure répartition de la valeur tout au long des filières, entre producteurs, industriels et distributeurs. Cette…
Correspondances à Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari , respectivement Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Ministre des Transports, concernant la pénurie de conducteurs de transports routiers de voyageurs, en Auvergne Rhône-Alpes. Lettre à Elisabeth Borne, Ministre du Travail Lettre à Jean-Baptiste Djebbari, Ministre des Transports
Correspondance à Julien Denormandie, Ministre e l’Agriculture concernant les conséquences du renforcement des règlementations sur les produits chimiques, pour les producteurs de Plantes à parfum, Aromatiques et Médicinales de France. Lettre au Ministre de l’Agriculture
Correspondance à Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, envoyée par Monsieur le Sénateur de la Haute-Svaoie, Cyril Pellevat, co-signée par Martine Berthet, pour demander l’ajout du francoprovencal/ savoyard à la liste des langues pouvant faire l’objet d’une option aux examens. Lire le document : Lettre au Ministre de l’Education Nationale
Correspondance à Monsieur François Coux, Directeur Académique, pour soutenir la demande de Madame le Maire de Chindrieux, Marie-Claire Barbier, concernant sa demande de réouverture d’une classe dans l’école primaire de sa commune. Lire le document :Lettre à François Coux, DASEN
Le comité a été créé par la LFR 1 pour 2020 du 23 mars 2020. Présidé par Benoît Cœuré (ancien membre du directoire de la BCE), le comité a rassemblé des élus locaux, des parlementaires membres des commissions des finances des deux assemblées, des syndicats et des membres de l’administration. Le comité avait pour mission de suivre et évaluer l’impact…