Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été déposé devant l’Assemblée nationale le 1er septembre 2021, et voté par celle-ci le 7 septembre, avec des changements limités. Transmis au Sénat, le texte a été examiné en commission des lois le 8 septembre 2021, à l’occasion du rapport de Philippe Bas, qui a…
Retrouvez ici les textes définitivement adoptés par le Sénat entre Janvier 2021 et Septembre 2021.
Cette PPL a été déposée en décembre dernier par le groupe LREM à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le jour même de son dépôt. Il s’agit de la fusion de quatre PPL du groupe LREM sur le sujet du bien-être animal (rédigées respectivement par Loïc Dombreval, Cédric Villani, Dimitri Houbron, Laëtitia Romeiro-Dias ; celle en revanche…
Lire le document: Attaques de loups, les éleveurs « au bout du rouleau ».
Lettre de Madame la Sénatrice Martine Berthet à Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, au sujet de l’insuffisance des moyens alloués à la visite à domicile. Lire le document :Courrier à Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé
Lettre de Madame la Sénatrice Martine Berthet à Monsieur le Président de la République, Emmanuel Macron, en soutien aux éleveurs savoyards quant aux difficultés rencontrées face au Loup. Lire le document : Courrier à Monsieur le Président de la République