Disparités de coûts d’exploitation et d’entretien du réseau routier départemental

Disparités de coûts d’exploitation et d’entretien du réseau routier départemental

Question n° 09306 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Publiée le : 07/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les disparités importantes de coûts d’exploitation et d’entretien du…

Read More

Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Travailleurs handicapés et loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Question n° 08761 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 07/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question de l’avenir des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) après la…

Read More

Nécessité d’amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

Nécessité d’amélioration de la mobilité impactée par divers incidents extérieurs en Savoie

Question n° 08913 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports À publier le : 14/02/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les incidents qui ont…

Read More