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Question n° 09609 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées Publiée le : 21/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les modalités d’attribution de l’allocation aux adultes handicapés, telles que définies par l’article L. 821-1…
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Question n° 09388 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 14/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’importante baisse des tarifs des établissements sanitaires du secteur privé non lucratif de 1,6 %. En effet, le Gouvernement envisage…
Question n° 09357 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 14/03/2019 Texte de la question : Mme Martine Berthet appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d’encadrer légalement l’optométrie. En effet, cette profession n’est pas reconnue en France. Pourtant, elle peut incarner une solution…
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Cliquez sur le lien suivant : 20190306_CP_Ministre des Solidarit és et de la Santé_QE OPTOMETRIE
Cliquez sur le lien suivant : 20190307_CP_Mme la ministre des sol idarités et de la santé_QE_Baisse des tarifs des établissements sanitaires du se cteur privé non lucratif
Retrouvez le rapport de délégation aux entreprises : Rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises