Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement (au 24 mars 2021)

Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement (au 24 mars 2021)

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 a profondément modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et sa lecture consolidée n’est pas aisée : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2021/ENTR_2021_015_N_Informer_entreprises_mesures_confinement.pdf

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Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oT7Ist7JqiZKv9tmEGr4jmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=

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