Comment informer les entreprises de votre territoire sur les mesures de confinement (au 24 mars 2021)

Le décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 a profondément modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et sa lecture consolidée n’est pas aisée : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/entreprise/Infographies/2021/ENTR_2021_015_N_Informer_entreprises_mesures_confinement.pdf

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Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises

Décret n° 2021-192 du 22 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=oT7Ist7JqiZKv9tmEGr4jmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=

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